Jean-Pierre Bouchut

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(pub gratuite)

De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2021-11-01"
JORFTEXT000044111935(source JORF)
inscription
29 Septembre 202129/09/2021
De: Jean-Pierre Bouchut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2021-10-28"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000043317845(source JORF)
admission
02 Avril 202102/04/2021
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-08-26"
JORFTEXT000038497066(source JORF)
réintégration
23 Mai 201923/05/2019
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000038497066(source JORF)
affectation
23 Mai 201923/05/2019
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-08-26"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000027770294(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Pierre Bouchut
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929431S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Jean-Pierre Bouchut
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0929431S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200925/12/2009
De: Jean-Pierre Bouchut
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909065S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-Pierre Bouchut
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0909065S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200910/05/2009
De: Jean-Pierre Bouchut
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0907461S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200925/04/2009
De: Jean-Pierre Bouchut
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0825960S(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 200825/11/2008
De: Jean-Pierre Bouchut
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0825960S(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 200825/11/2008
De: Bouchut (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804304S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Bouchut (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
DEVT0804304S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200810/03/2008
De: Bouchut (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790757S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Bouchut (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790757S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Bouchut (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790388S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bouchut (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques et de la commande publique
Objet:
au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790388S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction du transport maritime, des ports et du littoral
Groupe:
Sous-direction du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction du transport maritime, des ports et du littoral
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000809791(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 200519/01/2005
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel, auprès de Voies navigables de France
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
date_debut="2004-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000785709(source JORF)
détachement
20 Novembre 200420/11/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
chargé de la sous-direction du littoral et des activités nautiques
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la mer
Suppléant
Remplace:M. Paravy (Jean-Claude)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
JORFTEXT000000604425(source JORF)
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000628054(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000444627(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
sous-directeur du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
Sous-direction du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date_debut="2004-06-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000440722(source JORF)
détachement
31 Août 200431/08/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
sous-directeur du littoral et des activités nautiques
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410168A(source BODD)
composition
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés
Par le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes
Remplace:M. Jean-Claude Paravy
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000255656(source JORF)
nomination
24 Juin 200424/06/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
Groupe:
Sous-direction du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000602959(source JORF)
nomination
06 Juin 200406/06/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000252302(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
sous-directeur du littoral et des activités nautiques
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres titulaires
fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale
Groupe:
Comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
EQUK0410099A(source BODD)
composition
25 Avril 200425/04/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVN0430044A(source BODD)
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
sous-directeur du littoral et des activités nautiques à la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
II. - Au titre des représentants des ministères
représentant du ministre chargé de la mer
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
JORFTEXT000000432993(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
5° Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
JORFTEXT000000798135(source JORF)
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000434606(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000434605(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000781269(source JORF)
détachement
17 Décembre 200217/12/2002
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
JORFTEXT000000772640(source JORF)
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000590130(source JORF)
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1998-08-30"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000755847(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Jean-Pierre Bouchut
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000566869(source JORF)
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Bouchut (Jean-Pierre)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000171292(source JORF)
affectation
29 Juin 199629/06/1996
De: Bouchut (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de leurs nomination et titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000560976(source JORF)
radiation
21 Mai 199621/05/1996
De: Bouchut (Jean-Pierre)
conseiller de tribunal administratif ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Jean-Pierre Bouchut
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000738833(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000533228(source JORF)
admission
30 Avril 199530/04/1995
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1993
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000531424(source JORF)
promotion
05 Juin 199405/06/1994
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000730271(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Bouchut (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique est établi
au titre de 1992
au titre del'article 19 du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié
JORFTEXT000000544964(source JORF)
inscription
01 Avril 199301/04/1993
De: Bouchut (Jean-Pierre)
2e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre del'article 19 du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000178484(source JORF)
nomination
01 Avril 199301/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.