premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Douai

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lille

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lille

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

dans la limite de ses attributions et de la gestion courante de l'établissement et au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur des affaires juridiques et de la commande publique

au nom de

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction du transport maritime, des ports et du littoral

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

agent contractuel, auprès de Voies navigables de France

chargé de la sous-direction du littoral et des activités nautiques

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la mer

Suppléant

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées

sous-directeur du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

sous-directeur du littoral et des activités nautiques

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés

Par le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur du littoral et des activités nautiques

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

sous-directeur du littoral et des activités nautiques à la direction du transport maritime, des ports et du littoral

membres du Conseil national de l'information géographique

II. - Au titre des représentants des ministères

représentant du ministre chargé de la mer

Titulaire

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

5° Représentant du ministre chargé de la mer

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dont deux ans

au titre de la mobilité

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lyon

dans les tribunaux administratifs ci-après

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date d'effet de leurs nomination et titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

conseiller de tribunal administratif ; 19 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

attaché principal d'administration centrale

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

en vue d'une promotion

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au titre de l'année 1993

à participer à la sélection

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique est établi

au titre de 1992

modifié

2e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

modifié, dans les conditions suivantes